Le représentant américain au commerce envisage de nouveaux droits de douane de 10 % à 12,5 % sur 60 pays pour reconstruire le système tarifaire invalidé par la Cour suprême.

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé le 2 juin son intention d’imposer des droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance de 60 économies, au motif que celles-ci n’auraient pas endigué efficacement le commerce de produits fabriqués à l’aide de « travail forcé ». Les taux sont répartis en deux catégories : un taux de 10 % s’appliquera à 15 économies, dont le Canada, le Mexique, l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui ont déjà mis en place ou se sont engagés à appliquer des interdictions d’importation en la matière ; un taux plus élevé de 12,5 % s’appliquera aux 45 autres économies, dont l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, le Brésil et la Suisse. « Il est inacceptable que nos partenaires commerciaux les plus importants n’aient pas résolu le problème des importations de produits fabriqués à l’aide de travail forcé. Nous ne tolérerons plus cet écart », a déclaré le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué.

Cette nouvelle proposition s’appuie sur l’article 301 de la loi de 1974 sur le commerce, considéré comme juridiquement plus solide que les précédents dispositifs. Les droits de douane étendus imposés précédemment par l’administration Trump en vertu de pouvoirs d’urgence ont été jugés inconstitutionnels par la Cour suprême des États-Unis en février 2026 ; le tarif global temporaire de 10 % actuellement en vigueur en vertu de l’article 122, qui expire en juillet 2026, fait également l’objet de contestations judiciaires. L’USTR vise à achever son enquête au titre de l’article 301 avant cette échéance, afin de mettre en place rapidement des droits de douane de substitution. Ces nouveaux droits n’entreront pas en vigueur immédiatement et devront suivre une procédure de consultation publique. La date limite pour les commentaires écrits est fixée au 6 juillet, et les audiences correspondantes devraient débuter le 7 juillet. Les taux finaux pourraient encore être ajustés. En ce qui concerne les exemptions, certains produits alimentaires tels que le bœuf, le café, le jus d’orange et les bananes, ainsi que les produits métalliques déjà soumis à d’autres régimes tarifaires, ne sont pas concernés par ces taxes. Jusqu’à présent, les principaux partenaires commerciaux étaient généralement enclins à négocier une réduction des droits de douane plutôt qu’à adopter des mesures de rétorsion agressives, mais ce nouveau plan tarifaire pourrait bouleverser cet équilibre.

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